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Présents : 21.
M. Richard MONEDERO, Maire.
Mmes et MM. Josiane BUCHACA, Jean-Louis JOVIADO, Nelly PUIG, Nadine BONTEMPS, Louis JOVIADO, Michel VIGNON, Gilbert SORIA, Pierre CHARPENTIER, Lydia BELTRAN, Lydie AMARO, Jean-Claude VAN BRUSSEL, Gisèle CAMP, Gilbert BASTI, Yolande MARJOTTE, Sachka FERRER, Corinne PASTANT, Gérard MOURALIS, André ROQUES, Catherine CORBIER, Anne RILLENI.
Absents excusés : Mmes et MM. Jean-Luc GERGES, Magali GOMEZ, Patrick HOULES, Younès LAMNADAME, Noëlle RIGAL, Calypso BARIL, Chantal PAINA, Jean-Jo SASSO.
Procurations : de Jean-Luc GERGES à Pierre CHARPENTIER, de Magali GOMEZ à Jean-Claude VAN BRUSSEL, de Patrick HOULES à Louis JOVIADO, de Younès LAMNADAME à Nadine BONTEMPS, de Noëlle RIGAL à Josiane BUCHACA, de Calypso BARIL à Jean-Louis JOVIADO, de Chantal PAINA à André ROQUES et de Jean-Jo SASSO à Gérard MOURALIS.

Par vote à mains levées, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité par 22 voix pour et 6 abstentions (Gérard Mouralis, Chantal Paina, André Roques, Catherine Corbier, Jean-Jo Sasso, Anne Rilleni).

M. Jean-Louis Joviado est désigné secrétaire de séance.
M. Sachka Ferrer entre en réunion du Conseil municipal à 18h35.

M. le Maire informe l’assemblée des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.
M. Mouralis demande pourquoi Me Gil n’a pas été désignée comme avocat dans le cadre du contentieux relatif à la décision n°46-2010.
M. le Maire répond qu’il était nécessaire de désigner un avocat plaidant au TGI de Béziers.
Le Conseil prend acte des décisions.

MM. Deperrois et Delplanque, respectivement directeur d’Hérault Aménagement et architecte urbaniste pour l’agence Coste, sont venus pour présenter le rapport de fin d’études préalables.
Le projet de la commune concernant l’aménagement du secteur Nord de la commune de Vias repose sur une superficie d’environ 7 hectares. Par délibération en date du 21 octobre 2005, le Conseil a décidé d’engager les études préalable en vue de l’aménagement d’un secteur d’une superficie d’environ 55 hectares situé sur le Nord de la Commune. La maîtrise d’œuvre de ces études a été confiée au groupement Coste Architectures / Atelier Le Fur Paysages / Sogreah, sous la conduite de la SAEML Hérault Aménagement, dont le mandat de maîtrise d’ouvrage délégué a été approuvé par décision du Maire n°39/2010 en date du 4 mai 2010.
Les études préalables permettent d’envisager l’acquisition, la viabilisation et la vente de terrains pour la réalisation d’une opération d’aménagement comprenant :
- des logements collectifs dont une partie dédiée à l’habitat aidé ;
- des logements individuels dont également une partie dédiée à l’habitat aidé ;
- des terrains à bâtir destinés à l’édification de maisons individuelles ;
- des surfaces dédiées à l’activité commerciale et/ou de services ;
- avec la création d’espaces publics (espaces verts, voiries, stationnement, bassins de rétention).
Pendant les études préalables, le périmètre total d’étude a été ramené à 20ha environ dont 7ha pour la première phase.
Le bilan prévisionnel fait ressortir que la participation prévisionnelle de la Commune serait égale à zéro. Les coûts de viabilisation et de réalisation des équipements pouvant être compensés par les ventes de terrains, objet de l’opération.
M. Mouralis demande qui prendra en charge l’élargissement du pont de la voie ferrée.
M. le Maire répond qu’il sera à la charge de l’aménageur.
M. Roques s’interroge sur le risque engendré par la voie de circulation traversant la placette.
M. Delplanque explique qu’une discussion est en cours avec le Conseil Général pour réaliser un aménagement de sécurité au croisement de route de Bessan. Il ajoute que, par expérience, lors de la traversée d’un bâti dense, les automobilistes ralentissent.
Par 23 voix pour et 6 abstentions (Gérard Mouralis, Chnatal Paina, André Roques, Catherine Corbier, Jean-Jo Sasso, Anne Rilleni), le Conseil décide d’approuver les études préalables, décide de réaliser les équipements nécessaires à l’aménagement et l’urbanisation du secteur Nord de la Commune dans le cadre d’une procédure de zone d’aménagement concerté, décide de lancer en conséquence les études du dossier de création, charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Le projet de la commune concernant l’aménagement du secteur Nord de la Commune de Vias repose sur une superficie d’environ 7 hectares.
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- créer une offre de logements en adéquation avec les demandes régulières enregistrées par les élus de la Commune, par la création d’un nouveau quartier résidentiel dans un souci de mixité sociale et de type d’habitat.
- anticiper en le maîtrisant, le développement de la Commune en adéquation avec le SCOT.
- favoriser une croissance compacte du village dans le cadre d’un aménagement durable et de qualité.
M. le Maire rappelle que, en application de l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, doivent être associés pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
M. le Maire propose d’approuver aujourd’hui les objectifs poursuivis par l’opération d’aménagement projetée ainsi que les modalités de la concertation conformément aux dispositions précitées.
Les modalités de la concertation proposées sont les suivantes :
- organisation de deux réunions publiques :
* Une réunion en cours de concertation
* Une réunion en fin de concertation
- une exposition de panneaux en Mairie décrivant l’opération et comportant les explications nécessaires à la compréhension par le public des contraintes, objectifs de l’aménagement, les solutions envisagées, les plans du projet
- un registre sera à disposition du public en Mairie
- un avis sera publié dans le journal Midi-Libre afin d’informer la population de ces modalités.
Par 23 voix pour et 6 abstentions (Gérard Mouralis, Chantal Paina, André Roques, Catherine Corbier, Jean-Jo Sasso, Anne Rilleni) le Conseil municipal :
- décide d’approuver les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement à vocation principale d’habitat d’un secteur d’environ 7 hectares sur le Nord de la Commune ;
- décide d’engager la concertation préalable à ce projet d’aménagement selon les modalités présentées par M. le Maire ;
- charge M. le Maire de mener concertation ;
- charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et des mesures d’affichage et de publicité prévues par le code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées doit être créée. Elle se compose notamment des représentants de la commune.
M. le Maire propose que cette commission, qu’il présidera, soit composée de 6 membres, à savoir : M. Gilbert Soria, M. Patrick Houlès, Mme Josiane Buchaca, M. Jean-Louis Joviado, Mme Catherine Corbier, Mme Maryse Pioch.
M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la création de cette Commission.
Mme Rilleni propose de prévoir des logements accessibles aux personnes handicapées dans la ZAC.
M. le Maire informe que, s’agissant d’une obligation, ces aménagements sont prévus.
A l’unanimité, le Conseil approuve la création de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et approuve la composition de la commission telle que présentée.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 10/091, reçue en Mairie le 18 Juin 2010, M. Claude Lopez nous a informés de son intention de vendre au prix de 52.000€ la parcelle AK n° 315 d’une superficie de 980 m2, située lieu-dit Grande Cosse, sise sur le territoire de la Commune de Vias.
L’acquisition de cette parcelle est préconisée dans le rapport sur la cabanisation réalisé le 16 avril 2010 par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) d’Agde afin d’y implanter une citerne de 60m3 dans le cadre de l’amélioration de la défense incendie de ce secteur.
Aussi, compte-tenu de l’intérêt que présente l’immeuble susvisé, M. le Maire Propose :
- De préempter la parcelle cadastrée section AK n°315, au titre du Droit de Préemption Urbain et ce au prix de 17.640€, correspondant à une superficie de 980m2
- D’imputer la dépense sur l’opération 908.2112-002,
- De dire que cette opération est exonérée de tous droits d’enregistrement et de publicité foncière en application des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, modifié par l’article 21.1.1 de la Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 portant la Loi de Finances 1983,
- De l’autoriser à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Par 23 voix pour et 6 abstentions (Gérard Mouralis, Chantal Paina, André Roques, Catherine Corbier, Jean-Jo Sasso, Anne Rilleni), le Conseil Municipal décide de préempter la parcelle cadastrée section AK n°315 au titre du Droit de Préemption Urbain et ce au prix de 17.640€, correspondant à une superficie de 980m2, dit que la défense sera imputée sur l’opération 908.2112-020, dit que cette acquisition est exonérée de tous droits d’enregistrement et de publicité foncière en application des dispositions de l’Article 1042 du Code Général des Impôts, modifié par l’Article 21.1. de la Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 portant la Loi de Finances 1983 et autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présentation par Mme Puig : Suite à des décisions d’avancements, de modification de temps de travail, de départ à la retraite, des postes inscrits au tableau des effectifs réels de la collectivité, le comité technique paritaire lors de sa réunion du 15 juillet 2010, a rendu un avis favorable à la suppression des postes non pourvus suivants :
- 1 adjoint d’animation 1re classe à 30h suite au passage d’un agent à 32h ;
- 1 auxiliaire chargé de la surveillance de la voie publique étant sur un poste d’adjoint administratif ;
- 1 auxiliaire de puériculture pour départ à la retraite ;
- 3 saisonniers auxiliaires chargés de la surveillance de la voie publique désormais employés en tant qu’agents temporaires de police municipale.
Il est demandé au Conseil de supprimer ces postes vacants du tableau des effectifs.
A l’unanimité, le Conseil décide de supprimer ces postes vacants du tableau des effectifs.

Mme Puig informe le Conseil que le règlement d’aménagement du temps de travail adopté en Conseil Municipal le 15 février 2010 nécessite des modifications. Il doit prendre en compte les évolutions intervenues dans l’organisation et les missions des services.
Les modifications portent sur :
- L’harmonisation du temps de travail de tous les services, soit le passage à 37h30 de la crèche, de la police municipale et des agents restant du centre culturel ;
- La modification des horaires d’été des agents des ateliers, soit 6h – 13h, l’objectif étant de proposer de meilleures conditions de travail aux agents en leur permettant de travailler sous les températures moins élevées tôt le matin et de gagner du temps sur la désinstallation/installation des chantiers puisqu’ils effectueront une journée sans pause méridienne ;
- La mise en place d’une procédure d’astreinte aux ateliers qui permettra d’assurer la continuité du service public proposé par la Commune et de faire face à des situations d’urgence ;
- La mise en place d’un compte épargne temps (CET) dans le cadre de la simplification des dispositions relatives au CET par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010.
Il est rappelé que l’ouverture d’un CET est de droit à la demande de l’agent, sauf non respect des conditions réglementaires (agent en cours de stage ou ayant moins d’un an de service).
Chaque agent ne dispose que d’un seul CET (sauf, le cas échéant, les agents à temps non complet employés par plusieurs collectivités).
Pour chaque agent disposant d’un CET, l’inscription de jours s’effectue en tenant compte au 31 décembre de chaque année, du solde de congés annuels, de jours de réduction de temps de travail, de jours de repos compensateur, et le cas échéant de droits acquis antérieurement à la mise en place du CET. Il n’est pas possible d’inscrire sur le CET un nombre de jours conduisant à dépasser le seuil de 60 jours. Les jours ne pouvant être inscrits sont définitivement perdus. Le mode de consommation des jours épargnés est le congé avec ses conditions d’application.
Après avis favorable du comité technique paritaire en date du 15 juillet 2010, il est demandé au Conseil Municipal de modifier le règlement fixant les règles communes et particulières pour l’ensemble des agents et services de la commune de Vias dans le domaine de l’organisation du temps de travail.
Ces règles sont fixées sans préjudices des évolutions législatives et réglementaires applicables à la fonction publique territoriale. Toute modification du présent règlement devra être soumise à l’avis du comité technique paritaire et fera l’objet d’une délibération municipale.
M. Roques regrette que cette question comporte 4 objets différents non dissociés.
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Par 23 voix pour et 6 abstentions (Gérard Mouralis, Chantal Paina, André Roques, Catherine Corbier, Jean-Jo Sasso, Anne Rilleni), le Conseil approuve la modification du règlement relatif à l’aménagement du temps de travail applicable aux agents et services de la commune de Vias.

Le règlement intérieur de la crèche a pour objet de fixer les conditions d’accueil des enfants et de préciser le fonctionnement de la structure. Dans un objectif de simplification de la gestion des absences du personnel, il est proposé de fermer la crèche une semaine pendant les vacances de Pâques ainsi que pour le pont de l’Ascension.
Le Conseil est appelé à modifier le règlement intérieur de l’Espace Enfance Marie Curie en conséquence.
Par 23 voix pour et 6 contre (Gérard Mouralis, Chantal Paina, André Roques, Catherine Corbier, Jean-Jo Sasso, Anne Rilleni), le conseil approuve le règlement intérieur de l’Espace enfance Marie Curie et autorise M. le Maire à signer ce document.

M. le Maire rappelle que l’accès en haut et très haut débit à des coûts maîtrisés est devenu un enjeu majeur pour l’aménagement et l’attractivité du territoire intercommunal. La mise en place d’infrastructures de télécommunication étant coûteuse, les opérateurs interviennent là où la densité de population permet de rentabiliser à terme leurs investissements contribuant ainsi à accentuer la fracture numérique des territoires. Ainsi, dans le but de rééquilibrer ces disparités les collectivités locales peuvent, conformément à l’article 1425-1 du CGCT, intervenir dans le domaine de l’aménagement numérique du territoire et plus précisément :
- Etablir et exploiter des réseaux de communications électroniques, acquérir des droits d’usages sur ces réseaux ou acheter des infrastructures et réseaux existants pour les mettre ensuite à disposition d’opérateurs de réseaux indépendants ;
- Fournir des services de communications électroniques aux clients, sous réserve notamment d’avoir démontré une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs.
L’intervention des collectivités doit donc être réalisée en cohérence avec les réseaux d’initiatives publiques présents ou projetés, et doit inciter des investissements économiques efficaces et garantir une utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises.
La Communauté d’Agglomération, dans le cadre de ses compétences en matière d’actions de développement économique a reconnu d’intérêt communautaire « les actions favorisant l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour l’ensemble des administrés grand public et entreprises du territoire intercommunal » et à ce titre un schéma directeur a été élaboré mettant en avant une stratégie cohérente d’aménagement numérique du territoire.
Au regard de sa compétence actuelle, la Communauté d’Agglomération ne peut pas mettre en place ce schéma directeur numérique, son champ d’intervention étant restreint à la mise en œuvre de fourreaux destinés aux réseaux de communications électroniques dans les zones d’activités économiques reconnues d’intérêt communautaire.
M. le maire propose donc au Conseil Municipal de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée afin d’ajouter dans le cadre de ses compétences supplémentaires l’établissement et l’exploitation de nouvelles structures haut débit, complémentaires des réseaux d’initiatives privées et publiques, participant à l’aménagement du territoire, encourageant le développement économique et répondant aux besoins propres de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
A l’unanimité, le Conseil sollicite la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée afin d’ajouter dans le cadre de ses compétences supplémentaires l’établissement et l’exploitation de nouvelles structures haut débit, complémentaires des réseaux d’initiatives privées et publiques, participant à l’aménagement du territoire, encourageant le développement économique et répondant aux besoins propres de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale doivent établir, chaque année, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif de l’exercice écoulé. Ce rapport doit être adressé, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre.
M. le Maire informe le Conseil que le SIVOM du canton d’Agde a adressé son rapport d’activités 2009 à la commune.
Il précise que ce rapport fait l’objet d’une communication à l’organe délibérant en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune au SIVOM sont entendus afin de rendre compte de cette activité.
M. le Maire propose au Conseil d’entendre la communication du rapport d’activités par M. Michel Vignon, délégué de la commune au SIVOM.
M. Roques demande pourquoi la commune participe alors que le compte administratif est excédentaire.
M. Vignon précise que ce sujet a fait l’objet de questions lors de la séance du comité syndical et que la commune reste en attente d’informations de la part du SIVOM.
Par 23 voix pour et 6 abstentions (Gérard Mouralis, Chantal Paina, André Roques, Catherine Corbier, Jean-Jo Sasso, Anne Rilleni), le Conseil prend acte du rapport d’activités 2009 du SIVOM du canton d’Agde.

M. le Maire expose au Conseil qu’il y aurait lieu de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice afin de mandater les travaux de création de trottoirs du chemin de l’Estagnol et l’acquisition de panneaux de signalisation pour la mise en sécurité du secteur Côte Ouest.
Il est par conséquent nécessaire de modifier les inscriptions budgétaires de la façon suivante :
- En section d’investissement – dépenses :
Opération 941 article 2315 « rénovation voirie rurale et communale »              - 2.291 €
Opération 914 article 2315 « rénovation chemin de l’Estagnol »                       + 2.291 €
Opération 995 article 2188 « aménagement Côte Ouest »                            + 12.000 €

- En section d’investissement – recettes :
Chapitre 023 « virement à la section d’investissement »                               + 12.000 €

- En section de fonctionnement – dépenses :
Chapitre 011 article 61523 « entretien voies et réseaux »                             - 12.000 €
Chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement »                          + 12.000 €

Le Conseil est appelé à se prononcer sur la modification de crédits de paiement aux chapitres mentionnés ci-avant.
A l’unanimité, le Conseil décide la modification des crédits de paiement applicables au budget principal 2010 aux opérations et chapitres mentionnés ci-dessus.

M. le Maire expose au Conseil que le Trésorier Principal ne peut faire le recouvrement de divers titres portant sur divers produits émis entre 2006 et 2007 en raison de l’impossibilité de recouvrer la créance auprès du débiteur. Il est demandé au Conseil l’inscription en non valeur de ces titres pour un montant de 1.247,53 €.
A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable à la proposition d’admission en non valeur des créances pour un montant de 1.247,53 € et dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Commune, au titre de l’exercice 2010.

M. le Maire expose au Conseil que le Trésorier Principal ne peut faire le recouvrement de divers titres portant sur divers produits émis entre 2007 et 2009 en raison de l’impossibilité de recouvrer la créance auprès du débiteur.
Il est demandé au Conseil l’inscription en non valeur de ces titres pour un montant de 484,10 €.
A l’unanimité, le Conseil émet un avis favorable à la proposition d’admission en non valeur des créances pour un montant de 484,10 € et dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Commune, au titre de l’exercice 2010.