Municipalité

Par arrêté municipal en date du 22 juin 2010, M. le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la modification du POS (partie Nord) pour création de 3 emplacements réservés pour une durée de 32 jours du 2 août 2010 au 2 septembre 2010.
M. J-L. Dumoulin, domicilié à Balaruc-les-Bains 34540, ayant pour profession Commandant de Police retraité, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie, en date du 2 août 2010 au 2 septembre 2010 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie.Celui-ci recevra à la Mairie de Vias les 2 août et 21 août de 9h à 12h ainsi que le 2 septembre (clôture de l’enquête) de 14h à 17h.
A partir du 4 octobre 2010, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Mairie et pendant, un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en Sous-préfecture.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire.